CGU

Nom de l’entreprise : BOOKCONEKT GROUP SAS RB/COT/22 B 31870

Siège social : Ilot: 3891, Quartier: Fiyègnon Houta, Parcelle: H, Maison: FRANÇOIS COMLANVI, (République du Bénin)

N° de téléphone : (00229) 66 99 59 48 / 95 06 30 77

Adresse du courrier électronique : [email protected] 
Domaine d’activité : Commerce de détail en magasin spécialisé de livres, journaux et articles de papeterie

– Edition de livres, journaux, revues et périodiques

– Distribution et diffusion de livres papiers et numériques ;

– Importation, exportation, achat et vente de livres de tous genres ;

– Tous travaux d’Edition de livres ;

– Toutes activités non prohibées par la loi ;

– Diverses prestations. La société pourra faire toutes les opérations définies en totalité ou partiellement, soit seule, soit en association ou en participation sous toutes les formes avec toutes autres personnes physiques ou morales ; Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, ou financières, immobilières ou mobilières, de services se rattachant directement ou indirectement à l’objet social et susceptible d’en faciliter la réalisation.

N° IFU : 3202214076169

Conditions générales de vente/location des livres sur Bookconekt.com

Date de dernière mise à jour : 17/01/2023

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes et locations par la société BOOKCONEKT GROUP situé à Cotonou Ilot: 3891, Quartier: Fiyègnon Houta, Parcelle: H, Maison: FRANÇOIS COMLANVI, (République du Bénin) de livres de toutes catégories à l’intention des jeunes.  

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Francs CFA (Afrique de l’Ouest) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que le Bénin vous êtes l’importateur du ou des livres concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de BOOKCONEKT GROUP. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Francs CFA (Afrique de l’Ouest).

BOOKCONEKT GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les livres demeurent la propriété (sous contrat) de BOOKCONEKT GROUP jusqu’au paiement complet du prix de vente ou de location.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer vos commandes : 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

BOOKCONEKT GROUP se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.bookconekt.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire Mobile Money grâce à la plateforme de paiement KKIAPAY ou en espèce lors de la livraison.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article 348 du Code du Numérique, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des livres pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont gratuits.  

En cas d’exercice du droit de rétractation, BOOKCONEKT GROUP procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article 355 du Code du Numérique, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  

  • La fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos livres sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.bookconekt.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

Article 8 – Livraison

Les livres sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément à l’article 345 du Code du Numérique, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande en cas de défaut de notification de ce retard, vingt-quatre (24) heures avant la livraison.

En cas de livraisons par un transporteur, BOOKCONEKT GROUP ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 – Garantie

Tous nos livres bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 357 et suivants du Code du Numérique. En cas de non-conformité d’un livre vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse [email protected] ou par téléphone au (00229) 66 99 59 48 ou 95 06 30 77 du lundi au vendredi de 15h à 18h dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les livres doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation béninoise en vigueur. La responsabilité de BOOKCONEKT GROUP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les livres sont ou seront livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des livres que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, BOOKCONEKT GROUP ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du livre acheté ou loué. 

Enfin la responsabilité de BOOKCONEKT GROUP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente et de location sont soumises au Code du Numérique en vigueur en République du Bénin. En cas de litige, les tribunaux béninois seront les seuls compétents. 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bookconekt.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BOOKCONEKT GROUP. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BOOKCONEKT GROUP.

Article 13 – Données personnelles

La société BOOKCONEKT GROUP se réserve le droit, conformément l’article 338 du Code du Numérique de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément aux articles 440 et 441 du Code du Numérique, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 – Archivage Preuve

La société BOOKCONEKT GROUP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 433 du Code du Numérique.

Les registres informatisés de BOOKCONEKT GROUP seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.